Err

"Vive la vie au Naturel !"

Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux services et aux produits proposés sur le site: www.naturalzenybox.com 

Pour l’application des présentes, il est reconnu que les personnes ayant conclut un contrat d’abonnement et/ou validé une commande quelle qu’en soit sa nature sur le site internet seront alors dénommés « Clients ».

Le site internet est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet et les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement consultables sur le site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion chaque mois par le biais d’envoi d’une box « surprise » contenant des produits naturels alimentaires animaliers et des accessoires pour animaux afin de permettre aux fabricants de faire découvrir et/ou tester des nouveaux produits animaliers aux Clients.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet www.naturalzenybox.com  En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

ARTICLE 2 : LA SOCIETE ZEN’Y BOX

La société ZEN’ Y BOX est une SAS au capital social de 2000 euros dont le siège social se situe au 2 La Morcellière à Barrou, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 838 035 863

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR6838035863.

ARTICLE 3 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients du Site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 4 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services de la société ZEN’Y BOX sont disponibles à la vente uniquement en France métropolitaine et en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE ET ACCES DE SERVICES

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année. La société ZEN’Y BOX se réserve cependant le droit d’interrompre volontairement ou non et pour quelque cause que ce soit, l’activité du site (notamment pour des besoins de maintenance ou les cas de force majeure). La Société ZEN’Y BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices résultant d’une indisponibilité du site, et ce quel qu’en soit la nature.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES OFFRES

Si le site www.naturalzenybox.com ne l'indique pas, les box sont disponibles lors de la commande. Cependant, si un produit n'est pas disponible chez un de nos fournisseurs et entraine un retard de commande, nous ne pourront etre tenu pour responsable. 

Un mail sera envoyé au client pour les informer. De ce fait, le produit sera remplacé.

ARTICLE 7- CONDITION D’ENVOI MENSUEL DE BOX

Ce service a pour objectif l’expédition chaque mois auprès de ses Clients d’une boite en carton comprenant notamment des échantillons de produits animaliers ou assimilés ainsi que des produits animaliers ou assimilés.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient l’envoi d’une box surprise par mois calendaire. Par exemple, le Client recevra une box au mois de Janvier puis une nouvelle box au mois de Février et ainsi de suite jusqu’à l’arrêt de son abonnement.

Les box sont envoyées entre le 10 et le 20 du mois suivant la commande. 

Il est expressément convenu que ZEN’Y BOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois ou plus. Le Client recevra sa box le mois suivant.

Par exemple ; Vous n’avez pas reçu votre box au mois d’aout. Cette box vous sera tout de même livrée au mois de septembre.

Au moment où le Client effectuera sa commande, il devra renseigner un formulaire comprenant ses données personnelles et celles de son animal de compagnie. Le Client devra veiller à l’exactitude et à la conformité de ces informations fournies à la société ZEN’Y BOX lors de la souscription sur le site www.naturalzenybox.com

En cas de communication de données erronées, la société ZEN’Y BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le contrat conclu entre la société ZEN’Y BOX et le client prendra effet au moment de la réception par le client d’un e-mail de confirmation de paiement par la société ZEN’Y BOX.

Article 7.1 – Les CONDITIONS D'ABONNEMENTS AU SERVICE D'ENVOI

Zen'Y BOX propose à ses Clients  une modalité d’abonnement au service d’envoi de Box

7.1 L’abonnement avec un prélèvement en une seule fois et avec engagement pour une période de 3 mois, 6 mois, 12 mois:

Le paiement à l’abonnement s’effectue en une seule fois à la commande peu importe le type d’abonnement choisi. En souscrivant à l’une de ses offres le Client s’abonne à nos services de livraison mensuelle d’une boite pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, soit respectivement l’expédition de 3, 6 ou 12 boites à compter de la date de la première boite reçue. Les abonnements ne se renouvelle pas automatiquement. C’est au client de réactiver son abonnement.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8- LE DESABONNEMENT

8.1 L’Abonnement avec engagement 3 mois, 6 mois et 12 mois:

Le seul motif qui pourra être pris en compte pour une demande de résiliation pendant la durée du contrat est le suivant :

Si le Client s’absente du territoire pour une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à ZEN’Y BOX sachant que les 6 mois doivent impérativement être compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors faire part à la société ZEN’Y BOX de sa décision de se désabonner en envoyant un justificatif valable par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

ZEN’Y BOX SAS

2 LA MORCELLIERE

37350 BARROU .

Lorsque le désabonnement de 6 mois est validé par la société ZEN’Y BOX, cette dernière  s’engage alors à effectuer le remboursement dans un délais de 30 jours d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

ARTICLE 9- LES TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services produits figurant sur le site sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison quel que soit le type d’abonnement choisis par le client  qui en sera averti lors de la validation définitive de sa commande. ZEN’Y BOX se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des services et produits. Le Client en sera alors averti. Les commandes déjà payées ne pourront être affectées par les modifications tarifaires.

ARTICLE 10-PAIEMENTS

Le paiement des services s’effectue uniquement par carte bancaire et en euros. Les paiements seront sécurisés grâce à une procédure de cryptage des données afin d’éviter les interceptions de ces informations par un tiers. En revanche, ZEN’Y BOX ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

Le Client pourra enregistrer et imprimer sa facture de paiement pour conserver les détails bancaires relatif à sa transaction sur le site.

En passant sa commande, le Client garanti à la société ZEN’Y BOX qu’il est pleinement en droit d’utiliser la carte de paiement bancaire pour payer sa commande. Le Client garantie également que ces moyens de paiements donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.naturalzenybox.com

La société ZEN’Y BOX se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison à tout moment en cas de non-paiement ou d’incident de paiement ou autre problème lié au paiement de la somme due par le Client.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients membres ne sont pas conservées par la société ZEN’Y BOX.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

ARTICLE 11- CONFORMITÉS DES PRODUITS

ZEN'Y BOX a la libre appréciation de l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudices des commandes passées par le client. Le client peut prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des services et produits qui veut commander. En cas de doute il peut contacter par mail dans l’onglet contact pour poser une question ou recevoir un conseil. Ce mail figure sur le site internet www.naturalzenybox.com. Avant toute prise de commande, il est convenu entre les deux parties que le Client s’abonne et commande une boite « surprise » qui lui sera envoyée chaque mois selon le type d’abonnement choisi préalablement. De ce fait, les produits ne pourront être connu par le client qui découvrira le contenu global lors de la réception du colis. Le client accepte donc pleinement la caractéristique spécifique de ce service sur le site internet.

Les renseignements concernant les produits sur chaque page du site sont ceux communiqués à ZEN’Y BOX par les fournisseurs de ces produits.

La société ZEN’Y BOX s’efforcera de rester fidèle à la représentation photographique des produits ou services sur le site. Cependant il est probable que la perception du client de cette représentation photographique des produits ou service ne corresponde pas tout à fait au produit ou service en lui-même. ZEN’Y BOX ne peut se considérer comme responsable de cet effet.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 12- COMMANDES ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client confirme sa commande grâce à l’onglet « valider votre paiement », celle- ci est considérée comme définitive car le Client stipule avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions Générales de Vente mais aussi les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des box commandés par le Client.

Après avoir validé définitivement sa commande, le Client recevra un mail de confirmation de la société ZEN’Y BOX.

Toutefois la société ZEN’Y BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment la commande ou la livraison de cette commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, de fraude ou de tentative de fraude sur le site internet www.naturalzenybox.com même lors de commande antérieure.

De même, pour toute erreur de saisie émanant du Client concernant l’adresse électronique, l’adresse de livraison, ou la non réception d’un email de confirmation de la commande, la responsabilité de ZEN’Y BOX ne pourra être engagée.

Cependant, le Client pourra se rétracter selon les conditions régies par la loi en vigueur et stipulée ci-dessous :

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement ou de la réception de la box, sans avoir à motiver sa décision.

12.1 LA RETRACTATION

La notification de l’exercice du droit de rétractation contractuelle devra être faite par mail avec accusé de réception dans le délai de 14 jours francs à l’adresse suivante : zenybox@outlook.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  2 LA MORCELLIERE 37350 BARROU.

Après avoir pris connaissance du courrier, la société ZEN’Y BOX renverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le client doit renvoyer la Box au 2 LA MORCELLIERE 37350 BARROU au plus tard dans les 8 jours suivant la notification faite à ZEN’Y BOX de l’exercice du droit de rétractation faite dans le délai mentionné plus haut.

Néanmoins, pour bénéficier du remboursement, le client doit impérativement retourner la Box dans son état d’origine avec tous les produits à l’intérieur, en parfait état et dans leur conditionnement et emballage initial. Le retour de la box complète avec l’emballage non ouvert est impératif pour l’exercice de ce droit.

Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés ou en cas de produit(s) endommagé(s).

Il est recommandé au Client d’utiliser un mode de livraison suivi car dans le cas de la perte du colis par le transporteur le remboursement ne pourra s’effectuer qu’à partir du numéro de suivi du retour.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, ZEN’Y BOX procédera au remboursement de la somme totale dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

ARTICLE 13- LA LIVRAISON

Le service d’envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée dans l’article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire la France Métropolitaine, Belgique. 

Les Box seront livrées au Client chaque mois selon les modalités choisies à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement situé dans « Mon Compte » rempli par le Client au moment de son inscription sur le site.

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins (7 jours) avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon Compte » ou en nous contactant directement.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont mentionnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société ZEN’Y BOX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas où le client ne soit pas à son domicile, un avis de passage sera remis directement dans sa boite aux lettre.  

Les produits présents sur le shop seront expédiés sous 24/48h au domicile du client par Colissimo (La Poste) .

En ce qui concerne les box Thématiques ( Les box sont envoyées le mois suivant la commande) entre le 10 et le 20. Pour les box "Chiens Sportifs" le delais de livraison est entre 2 à 3 semaines.  

ARTICLE 14 – LES RETOURS

Le client souhaitant retourner un produit déféctueux est tenu de notifier à ZEN'Y BOX toute réserve sur le produit livré dans les 2 jours suivants la récéption du produit. Pour ce faire, le client se rendra sur le site, dans la rubrique “Contact” ou il nous enverra un e-mail. ZEN’Y BOX traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail.

ZEN’Y BOX se réserve le droit de constater l’état du produit en question. Dans le cas où le produit est avéré défectueux, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article.

Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le remboursement de la box.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société ZEN’Y BOX pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun autre retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprise ne lui conviennent pas.

ARTICLE 15- L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS

L’exécution par ZEN’Y BOX de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société ZEN’Y BOX informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement.

ARTICLE 16- RESERVE DE PROPRIÉTÉ

ZEN’Y BOX détient pleinement et entièrement la Propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 17- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores mais aussi les textes, ouvrages, commentaires, illustrations, photographies, marques, documents et autres éléments y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toutes reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site zenybox.com est strictement interdite.

ARTICLE 18- SIGNATURE ET PREUVE 

ZEN’Y BOX s’efforce de protéger au mieux le Client de ses données personnelles en assurant un niveau de sécurité maximal. Le Client doit en contrepartie veiller à la protection de ses données en personnelle en ne communiquant à personne ses identifiants et ses mots de passe afin d’assurer la sécurité de toutes ses transactions sur notre site. Il est conseillé de changer régulièrement de mot de passe. En effet, ZEN’Y BOX ne pourra être responsable de la divulgation des informations concernant les données personnelles du client à un tiers susceptible d’utiliser ces données.

Par conséquent, toute utilisation du compte et des paiements des commandes fais avec les données personnelles seront considérées comme une preuve de l’identité du Client. ZEN’Y BOX ne sera donc pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Lorsque le Client communique ses coordonnées complètes de carte bancaire et valide sa commande finale sur notre site internet, cela vaudra pour preuve l’acceptation de la dite commande et vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisiedes produits inscris sur la commande.

ZEN’Y BOX conserve dans sa base informatique les échanges de communication, commande et paiement effectués entre les parties. Ces informations seront considérées comme des preuves en cas de litige.

ARTICLE 19- DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Dans le cas où le Client ne respecte pas certaines obligations mentionnées dans les présentes Conditions Générale de Vente comme tout incident de paiement d’une commande, non-paiement d’une commande, agissement à l’encontre des intérêts de ZEN’Y BOX communication de fausses informations à la création du compte, fraude ou tentative de fraude par le Client lui-même ou par un tiers, auront pour conséquence la suspension, voir la résiliation définitive de l’accès total à nos service. Les sanctions appliquées dépendront du degré de gravité des actions commises. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation ou dommages et intérêt quel qu’ils soient à la société ZEN’Y BOX.

ZEN’Y BOX se réserve le droit de refuser toute commande avec un Client qui aurait commis un des litiges cités précédemment même si ce dernier utilise un nouveau compte.

ARTICLE 20- SERVICE CLIENT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement dans l’onglet contact sur le site www.naturalzenybox.com . 

ARTICLE 21- PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

La société ZEN’Y BOX jouit de la totale liberté d’intégrer des espaces publicitaires ou bon lui semble sur le site internet www.naturalzenybox.com ainsi que du choix de ces annonceurs et de mode de visualisation de ces espaces publicitaires.

ARTICLE 22- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société ZEN’Y BOX se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement afin de vous tenir informés des éventuels changements et mise à jour. La commande sera alors soumise au CGV en vigueur au moment de la commande.

Le Client accepte et reconnaît que tous les échanges se feront exclusivement par mails et que les factures seront transmises sur les adresses mails de chaque Client. Comme stipulé dans l’article 1316-2 du code civil, les échanges faits par mail entre le Client et la société ZEN’Y BOX vaudront pour preuve.

ARTICLE 23- CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATION DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et ZEN’Y BOX et ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

De même, les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de ZEN’Y BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 24-  NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 25- NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprétées pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 26- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

ARTICLE 27- RESPONSABILITÉ

Les produits proposés dans la Box ne sont en aucun cas fabriqués, conçus ou prescris par ZEN’Y BOX qui n’en est que le distributeur. Par conséquent toute questions relatives à l’utilisation même du produit devront être adressé directement au fournisseur en question. Lorsqu’il s’agit de fabriquant étrangers le Client pourra s’adresser à ZEN’Y BOX qui transmettra l’information au fabriquant concerné.

La société ZEN’Y BOX ne pourra être tenue pour responsable.

Toutes les informations concernant les produits ou services sur le Site internet sont établies  sans garantie d’aucune sorte de leur intégrité, exactitude, actualité,  disponibilité, fiabilité ou encore non-contrefaçon. Le Client doit veiller à la bonne utilisation du produit ou du service.

ZEN’Y BOX ne peut se tenir responsable en cas de non-conformité à la  notice d’utilisation du produit acheté sur le Site internet.

ZEN’Y BOX ne sera pas responsable des dommages causés lors de l’utilisation du Site internet directs ou indirects.

La responsabilité de ZEN’Y BOX se limite exclusivement si le Client subi un préjudice lors de la passation de sa commande qui sera remboursée à hauteur du montant payé chez ZEN’Y BOX pour ladite commande.

ARTICLE 28-UTILISATION DES DONNEES ET COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les utilisateurs du site www.naturalzenybox.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

A l'ouverture du site, le visiteur est tenu d'accepter ou non les cookies. Après acceptation des cookies, le visiteur/client acceptent que ses informations personnelles soient conservées sur le site. Il peut à tout moment demander la limitation du traitement des données en remplissant le formulaire "RGPD-Limitation traitement des données".